Présentation par l’éditeur :
« Contrairement à ce que beaucoup croient, l’intelligence économique n’est pas un vide juridique, où tous les coups seraient permis. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s’appliquer. L’objectif de cet ouvrage est de les faire connaître et de les expliquer.
Ainsi, les principaux thèmes de l’ouvrage sont :
La collecte d’informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à ne pas dépasser, et notamment :
– feindre d’acheter une entreprise pour profiter des audits d’acquisition – les due diligences – pour remonter de l’information ;
– engager des procès dont le but n’est pas d’obtenir des dommages-intérêts mais d’amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication ;
– le vol d’information, le recel, l’abus de confiance ;
– la vie privée.
– Le statut des agences de recherches privées.
– L’émergence d’un droit de la délation dans l’entreprise en particulier.
– La protection du patrimoine économique au niveau national.
– La protection du patrimoine incorporel de l’entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, à la concurrence déloyale et au droit d’auteur.
– La réforme du secret des affaires. »
Le droit de l’intelligence économique, de Thibault Du Manoir de Juaye
Editeur : Litec – Editions du JurisClasseur
262 pages – Parution : 05/2007
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